Traduit avec DeepL
Après seulement trois ans, plus de la moitié de la population suisse utilisait déjà des outils d'IA générative comme ChatGPT. Jamais auparavant une technologie ne s'était répandue aussi rapidement en Suisse que l'intelligence artificielle. L'économie suisse en attend également beaucoup. L'IA générative pourrait augmenter le PIB jusqu'à 11% dans les années à venir.
Toutefois, cette adoption rapide de l'IA comporte également des risques tels que l'augmentation des fraudes par le biais de contenus générés par l'IA ou des défis sur le marché du travail. Ces effets négatifs peuvent certes être contrés par une réglementation. Mais l'élaboration de nouvelles lois prend du temps. De plus, la technologie ne cesse d'évoluer.
Avec l'AI Act, la Commission européenne a mis en vigueur le 1er août 2024 la première réglementation globale de l'IA au monde. Elle classifie et réglemente les systèmes d'IA en fonction des niveaux de risque. Son élaboration s'est étalée sur plusieurs années. L'une des pierres d'achoppement a été la vitesse à laquelle l'IA se développe. Ainsi, des systèmes comme ChatGPT, lancé en novembre 2022, n'étaient guère couverts par le premier projet de loi. La commission a dû revoir sa copie.
La rédaction de l'AI Act a représenté un énorme travail. Mais cela ne suffit pas. En effet, pour pouvoir l'appliquer, il faut également des normes harmonisées : des normes techniques qui aident à mettre en œuvre concrètement les exigences de la législation. L'élaboration de telles normes est un processus basé sur le consensus, qui prend du temps. Un temps que la Commission n'a pas. En effet, des délais contraignants sont liés à l'entrée en vigueur de l'AI Act.
C'est le comité technique JTC 21 Artificial Intelligence qui a été chargé de rédiger ces normes. Comme il a pris du retard, la Commission fait pression sur les organismes européens de normalisation (OEN), le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), auxquels le JTC 21 est rattaché. Le comité technique des deux SDO a réagi et a récemment décidé de raccourcir le temps de développement habituel afin que les normes soient disponibles à temps pour la fin 2026.
Cette décision a suscité de vives critiques de la part des membres du JTC 21. Ils estiment qu'elle met en péril le principe du consensus. Selon eux, le développement de normes harmonisées à grande échelle n'est plus possible.
Les expériences faites avec le EU AI Act devraient nous servir de leçon. La Suisse ne devrait pas essayer de réglementer l'intelligence artificielle de manière globale, mais plutôt, dans la mesure du possible, de manière sectorielle. Cela réduit la complexité, les efforts et le risque d'être dépassé par les développements en cours.
Une éventuelle loi suisse sur l'IA devrait s'appuyer sur des normes internationales établies. Il est peu judicieux d'édicter une réglementation qui ne peut pas être mise en œuvre dans la pratique. Nous ne devrions pas nous mettre inutilement sous pression et risquer que la réglementation ne sape précisément les principes qu'elle est censée protéger : La transparence, l'inclusion et la confiance.
Cet article a été rédigé par l'auteur et ne reflète pas l'opinion officielle de l'Académie Suisse des Sciences Techniques SATW.
