Les normes font rarement la une des journaux. Elles comptent pourtant parmi les outils les plus efficaces dont disposent les organisations pour traduire leurs ambitions politiques en solutions concrètes. Cela apparaît particulièrement clairement dans l’écosystème européen de l’IA, où les normes traduisent les exigences de la loi européenne sur l’IA (EU AI Act) en spécifications techniques et organisationnelles concrètes, et sont ainsi appelées à jouer un rôle central dans sa mise en œuvre pratique.
En tant que secrétaire du JTC 21 « Intelligence artificielle » du CEN-CENELEC, j’ai eu le privilège de suivre ce processus de très près. Ce travail s’est révélé jusqu’à présent aussi stimulant qu’enrichissant et m’a donné un aperçu unique de la manière dont l’Europe débat des nouvelles technologies et élabore des solutions communes.
La plupart des gens connaissent des normes telles que l’ISO 9001 ou les différentes normes relatives à la cybersécurité. Peu d’entre eux savent toutefois comment ces normes voient réellement le jour.
Le processus de normalisation européen repose sur un principe simple mais efficace : le consensus des parties prenantes.
Contrairement aux lois, les normes ne sont pas rédigées uniquement par les gouvernements. Elles sont élaborées par des experts issus de l’industrie, du monde scientifique, des autorités publiques, des associations de consommateurs, des ONG et de nombreux autres secteurs. Ces experts se réunissent pour discuter, débattre et, finalement, s’accorder sur ce que constituent les bonnes pratiques dans un domaine donné.
Au départ, il y a généralement un besoin concret, lié par exemple à de nouvelles évolutions technologiques, aux exigences du marché, aux dispositions réglementaires ou à des défis sociétaux. Dès qu’un nouveau projet de normalisation est approuvé, des experts sont désignés pour les groupes de travail correspondants et l’élaboration de la norme commence.
Le projet est ensuite affiné au cours de plusieurs cycles de discussions techniques, d’examens internes, de consultations publiques et de votes formels. Les organismes nationaux de normalisation coordonnent les contributions des parties prenantes dans leurs pays respectifs et transmettent les positions consolidées aux discussions européennes.
Parvenir à un consensus peut prendre du temps, en particulier dans le cas de technologies complexes et en évolution rapide. C'est précisément là que réside l'un des principaux atouts de la normalisation. Les normes ainsi élaborées reflètent généralement des perspectives variées et s’avèrent, en fin de compte, plus pratiques, plus équilibrées et plus largement acceptées que tout ce qu’une seule organisation pourrait produire à elle seule.
Pour une technologie telle que l’intelligence artificielle, cela revêt une grande importance, car cela permet de mettre en balance l’expertise technique, les préoccupations sociétales et les attentes réglementaires, plutôt que de les considérer isolément.
Dans ce contexte, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ont créé en mars 2021 le Comité technique conjoint 21 (JTC 21) dédié à l’intelligence artificielle. Ce comité a été créé afin d’offrir à l’Europe sa propre plateforme pour l’élaboration de normes en matière d’IA ; il est ensuite devenu le point de contact central pour la rédaction des normes qui soutiennent la mission de normalisation de la Commission européenne dans le cadre de la loi européenne sur l’IA.
À l’instar d’autres comités techniques conjoints du CEN et du CENELEC, le JTC 21 est dirigé par un président et un secrétariat, et s’appuie sur plusieurs groupes de travail. Avec les délégations nationales des pays membres et d’autres organisations de liaison, ils constituent la base organisationnelle pour l’élaboration des normes européennes en matière d’IA.
Aujourd’hui, des experts issus de plus de 20 pays européens participent aux travaux du JTC 21. Ils représentent des grandes entreprises, des PME, des universités, des instituts de recherche, des autorités gouvernementales, des associations de consommateurs et des organisations de la société civile.
Le mandat du comité couvre un large éventail de thèmes liés à l’IA, tels que la gestion des risques, la gestion de la qualité, la fiabilité, la cybersécurité, les ensembles de données, les biais, l’évaluation de la conformité et bien d’autres encore, tous pertinents pour la mise en œuvre de la loi européenne sur l’IA.
Mais surtout, le JTC 21 fait le lien entre les exigences réglementaires et leur mise en œuvre pratique. La législation à elle seule est souvent trop générale pour servir de guide aux travaux techniques. Les normes comblent cette lacune et fournissent les spécifications, méthodes et lignes directrices détaillées dont les organisations ont besoin pour mettre effectivement en œuvre les exigences.
Lorsque l’occasion s’est présentée pour Danish Standards de prendre en charge le secrétariat du JTC 21, j’y ai vu une chance rare de contribuer directement à l’une des initiatives les plus importantes de la politique numérique européenne.
La loi européenne sur l’IA (EU AI Act) constitue une tentative ambitieuse de réglementer une technologie transformatrice tout en préservant l’innovation et la compétitivité. Cependant, la législation à elle seule ne peut pas établir cet équilibre ; les normes sont un élément essentiel pour atteindre cet objectif.
Cette interface entre technologie, politique, gouvernance et implication des parties prenantes a été l’une des raisons pour lesquelles ce poste m’a séduit. Il est rare de trouver un poste qui réunisse toutes ces dimensions tout en ayant une influence directe sur la manière dont les organisations à travers l’Europe répondront aux exigences futures.
Pour Danish Standards, la prise en charge du secrétariat revêt également une importance stratégique au sein du paysage européen de la normalisation. Elle nous permet d’animer les discussions, de favoriser la coopération entre les parties prenantes et de contribuer à ce que l’expertise européenne soit dûment prise en compte dans les normes à élaborer.
Quand on entend le terme «secrétaire», on pense souvent à un soutien administratif. En réalité, ce rôle est bien plus vaste.
Le secrétariat est la colonne vertébrale opérationnelle du comité. Il coordonne les réunions, soutient les groupes de travail, facilite la communication, pilote les processus, veille au respect des règles de procédure et garantit l’avancement d’un portefeuille complexe de projets.
Une grande partie du travail consiste à rassembler les personnes.
Le JTC 21 rassemble des experts aux parcours, priorités et expériences très variés. Créer un cadre dans lequel ces points de vue peuvent être discutés ouvertement et de manière constructive est essentiel pour parvenir à un consensus.
Le secrétariat fait également office d’interface entre la direction du comité, les groupes de travail, la direction du CEN-CENELEC, la Commission européenne, les organismes nationaux de normalisation et une multitude de parties prenantes externes. Dans ce rôle, le travail de coordination est tout aussi important que l’expertise technique.
L’un des aspects les plus enrichissants de cette fonction est de constater le fort engagement qui anime l’Europe tout entière.
L’IA évolue à un rythme effréné et les opinions à ce sujet divergent considérablement. Le fait de réunir des experts de différents pays et secteurs d’activité crée un environnement propice à un échange constant de connaissances. Chaque réunion apporte un nouvel éclairage sur les nouvelles technologies, les défis liés à leur mise en œuvre et les considérations réglementaires.
Ce rôle m’a également donné l’occasion de renforcer la coopération entre les organismes nationaux de normalisation et de sensibiliser davantage à la valeur des normes.
Ces dernières années, on a de plus en plus pris conscience que les normes ne sont pas seulement des documents techniques. Ce sont aussi des outils stratégiques pour l’innovation, l’accès au marché, la confiance, l’interopérabilité et le respect des exigences réglementaires.
Il a été encourageant d’observer comment cette vision s’impose dans l’ensemble de l’écosystème de l’IA.
Ce parcours n’a pas été sans difficultés.
À mesure que la mise en œuvre de la loi européenne sur l’IA se poursuivra en Europe, les normes joueront à l’avenir un rôle encore plus important.
Les normes élaborées par le JTC 21 ont pour but d’aider les organisations à comprendre les exigences, à mettre en place des structures de gouvernance efficaces, à réduire les risques et à développer des systèmes d’IA fiables.
Pour moi personnellement, ce rôle a confirmé une constatation simple : le véritable progrès résulte rarement des seules performances individuelles.
La force de la normalisation réside dans sa capacité à réunir autour d’une même table des entreprises concurrentes, des autorités de régulation, des chercheurs et la société civile afin de résoudre des problèmes communs. Dans un domaine aussi transformateur que l’intelligence artificielle, cette approche coopérative revêt une importance particulière.
Le travail est loin d’être terminé, mais c’est passionnant de contribuer à l’élaboration d’un cadre qui façonnera le développement et le déploiement d’une IA digne de confiance en Europe pendant de nombreuses années.
