Energie et alimentation électrique

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Détails ordonnance sur l'énergie (pdf)
(en allemand)

Détails ordonnances sur l'alimentation électrique (pdf)
(en allemand)

Dr. Franziska Keller
044 226 50 13

La SATW souhaite des ordonnances restreintes.

Zurich, le 17 octobre 2007. L’énergie et l’alimentation électrique sont des problèmes complexes et doivent satisfaire à des exigences politiques. C'est pourquoi les ordonnances sur l’énergie et l’alimentation électrique doivent être élaborées avec le plus grand soin. La SATW a pris position sur les projets d’ordonnances sur l’énergie et l'alimentation électrique. Celle-ci propose, en particulier pour l’ordonnance sur l’énergie, de déterminer uniquement les principes, alors que le département se charge de fixer les indemnités. Il pourra ainsi à tout moment être procédé à une adaptation flexible des conditions-cadres.

Ne fixer que des principes dans l’ordonnance sur l’énergie

La SATW souhaiterait que l’ordonnance sur l'énergie soit plus restreinte que prévu. Les annexes, en particulier, sont compliquées et ne se révèlent pas totalement appropriées en matière de politique énergétique. Il serait plus opportun de définir uniquement les principes dans l’ordonnance. Les indemnités doivent en revanche être fixées par le département. Cette méthode permettrait d’adapter les conditions-cadres de manière flexible et sans révision compliquée en cas de modifications.

L’ordonnance sur l’alimentation électrique est appropriée

La SATW est satisfaite de constater que l’ordonnance sur l’alimentation électrique est restée limitée et qu’elle tient compte de la responsabilité propre. Elle considère que l’ordonnance peut à présent être appliquée, bien que le rapport explicatif ne la satisfasse pas entièrement.

Si ce sujet vous intéresse, vous trouverez les propositions de modifications détaillées de la SATW concernant ces deux ordonnances à la droite.